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| Entreprise de Construction Sud Littoral |
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Réglementation, réservation des droits privatifs et protection des droits de propriété intellectuelle:
Tout Contenu (ci-après dénommé le « Contenu » et étant défini comme toutes pages Web, comportant notamment toutes informations, bases de
données, données, fichiers, images, photographies, logos, logiciels. animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par cortex-studioweb.com.)
entreprise-de-construction-sud-littoral.com qui permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et par ses services, est susceptible d'être protégé
par la législation française sur le droit d'auteur et/ou la législation américaine sur le copyright, au profit de la Société Entreprise de Construction Sud
Littoral SARL /entreprise-de-construction-sud-littoral.com ou de ses fournisseurs de contenu.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ce contenu est donc interdite, sauf autorisation expresse et écrite de entreprise-de-
construction-sud-littoral.com. Le logo entreprise-de-construction-sud-littoral.com, les créations inhérentes au site ainsi que tous autres signes distinctifs
qui apparaissent sur ce site Web, sont susceptibles d'être protégés par la législation sur les marques, notamment française, américaine et internationale.
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Réclamation
Conformément aux lois et règlements en vigueur, en cas de contestation sur l'utilisation par entreprise-de-construction-sud-littoral.com de droits privatifs
appartenant à des tiers, toute personne intéressée est priée de nous le notifier selon la procédure décrite ci-dessous.
Toute réclamation devra être adressée par Email:
www.contact@entreprise-de-construction-sud-littoral.com
La réclamation devra contenir ce qui suit :
1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué
2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une
liste des œuvres ou signes concernés
3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante permettant à entreprise-de-
construction-sud-littoral.com de localiser ces éléments
4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle entreprise-de-
construction-sud-littoral.com pourra le joindre
5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisant et
n'avoir donné aucune autorisation directement ou indirectement concernant leur utilisation
6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout pouvoir pour agir au
nom de la personne titulaire du droit revendiqué.
Lutte contre la contrefaçon
En tant que de besoin, entreprise-de-construction-sud-littoral.com s'engage à retirer ou empêcher l'accès à toutes pages Web comportant des éléments
contrefaisant dont elle aura eu connaissance, ainsi qu'à résilier toutes relations contractuelles avec tous clients ou fournisseurs de contenus convaincus
de contrefaçon.
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